Conditions générales de vente

En vigueur au 12 octobre 2026.

Article 1 – Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site lespetitstresorsdalba.fr entre :

• Lynda SPERONI, entrepreneur individuel (EI) – micro-entreprise, nom commercial « Les Petits Trésors d'Alba », 24 route de Rouen, 80132 Mareuil-Caubert, France, SIRET 852 281 997 00019, e-mail djoy80@hotmail.fr (ci-après « le Vendeur ») ;
• toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le Client »).

Le Client prend connaissance des CGV et les accepte avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matière, dimensions, coloris) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères variations de teinte peuvent apparaître selon l'écran utilisé. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison, puis valide sa commande et procède au paiement. Un récapitulatif lui permet de vérifier et de corriger sa commande avant validation. La vente est conclue à la validation du paiement ; une confirmation est envoyée au Client par e-mail.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens proposés lors du paiement. Les transactions sont traitées de façon sécurisée par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et dans les pays de l'Union européenne, aux tarifs suivants :

• France métropolitaine : 7,99 €, livraison offerte dès 65 € d'achat ;
• Union européenne : 22 €.

Le délai de livraison est indiqué lors de la commande ; à défaut, le Vendeur livre au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur, par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre support durable), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans ce délai. Les risques de perte ou d'endommagement sont transférés au Client au moment où il prend physiquement possession des produits.

Article 7 – Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Si la commande comporte plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour l'exercer, le Client informe le Vendeur de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à djoy80@hotmail.fr ou par courrier, en utilisant s'il le souhaite le modèle de formulaire figurant dans notre politique de retours et remboursements.

Le Client renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l'adresse : 24 route de Rouen, 80132 Mareuil-Caubert, France. Les frais de retour sont à la charge du Client. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la décision du Client, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande. Le remboursement peut être différé jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient, sans supplément de prix, de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Garantie légale de conformité. Le Client dispose de deux ans à compter de la délivrance du produit pour la mettre en œuvre. Pendant ce délai, un défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut obtenir sans frais la réparation ou le remplacement du produit ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente. Un produit réparé dans le cadre de cette garantie bénéficie d'une extension de garantie de six mois.

Garantie des vices cachés. Le Client peut agir dans les deux ans suivant la découverte du vice et choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client contacte le Vendeur à djoy80@hotmail.fr.

Article 9 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : djoy80@hotmail.fr, ou par courrier au 24 route de Rouen, 80132 Mareuil-Caubert, France.

Article 10 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Leur utilisation et les droits du Client sont décrits dans notre politique de confidentialité.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou toute autre juridiction compétente.